Code d'étique

Les principes essentiels de Mecalux transmettent les objectifs et valeurs standard régissant le fonctionnement interne des entreprises du groupe ainsi que leurs relations avec leurs employés, clients et fournisseurs. À cette fin, Mecalux publie son Code d'éthique en tant que directive contraignante pour le comportement responsable et respectueux envers le système juridique au sein de l’entreprise, soulignant l’engagement de l'entreprise envers le respect de toutes les lois à tous les niveaux.

Portée et respect du Code d'éthique

Tous les employés du Groupe MECALUX doivent connaître et respecter toutes les normes du Code d'éthique définies dans le présent document, indépendamment de leur niveau hiérarchique, de leur situation géographique ou fonctionnelle et de la société du groupe pour laquelle ils fournissent leurs services.

Le présent Code d'éthique sera également applicable à toutes les personnes ou entreprises ayant des relations directes ou indirectes avec le Groupe (fournisseurs, clients etc.). Celles-ci doivent adhérer de manière progressive au respect de cette norme.

1. VALEURS

1.1 Respect de la loi et tolérance zéro envers le crime.

Le respect des lois locales, nationales et internationales, quel que soit l'endroit où nous développons nos activités entrepreneuriales revêt une importance vitale pour le Groupe MECALUX.

Tous les responsables de MECALUX sont tenus de se familiariser avec les principales lois, directives et politiques entrepreneuriales pertinentes pour leur domaine de responsabilité. Une connaissance approfondie des lois et des politiques entrepreneuriales en vigueur est particulièrement importante pour les personnes occupant un poste de direction. En effet, en raison de leurs fonctions spécifiques ou du poste auquel elles ont été nommées, elles sont les responsables du respect de ces lois et directives par les entreprises du groupe et leurs travailleurs.

En cas de doute sur la légalité d'une décision, il est nécessaire de contacter l’un des avocats de l'entreprise ou le Compliance Officer.

1.2 Engagement envers les droits de l'homme et du travail.

Le Groupe promeut la non-discrimination en raison de la race, de la nationalité, de l'origine sociale, de l'âge, du sexe, de l'état civil, de l'orientation sexuelle, de l'idéologie, des opinions politiques ou de la religion.

Le Groupe promeut l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion de professionnels et aux conditions de travail, conformément aux besoins de chaque poste de travail à tout moment.

Le Groupe rejette toute manifestation de violence, de harcèlement physique, sexuel, psychologique, moral ou autre d'abus d'autorité dans le travail et d'autres comportements générant un environnement intimidant ou offensant pour les droits personnels de ses professionnels.

1.3 Rejet absolu de la fraude et de la corruption.

Le Groupe exprime son engagement envers la prévention des infractions et de la fraude et, en particulier, à l’égard de la non-réalisation de pratiques pouvant être considérées irrégulières dans le développement de ses relations avec les clients, les fournisseurs, les prestataires de services, les concurrents, les autorités, etc.

Toute forme de fraude, indépendamment de si elle affecte les actifs de l’entreprise ou les tiers, est interdite. Les mesures de contrôle appropriées pour empêcher toute forme d'activité frauduleuse (comme la fraude, la malversation, le vol, le détournement, l'évasion fiscale, la fraude fiscale ou le blanchiment de capitaux) doivent être mises en œuvre.

Chez Mecalux, la remise ou l'acceptation de pots-de-vin de toute sorte, dans le secteur public comme dans le secteur privé, est interdite.

L'hospitalité, lorsqu’elle est offerte de bonne foi et dans des limites raisonnables, ainsi que les frais d'entreprise destinés au maintien de relations cordiales ou à la présentation de produits ou de services, sont considérés comme faisant légitimement partie des activités d'une entreprise. Toutefois, selon la politique anticorruption de MECALUX, ces faveurs ne peuvent être ni offertes ni acceptées lorsqu'elles visent à obtenir ou octroyer un avantage inapproprié. Plus concrètement, aucun type de faveur ne doit être ni accepté ni offert aux personnes qui occupent un emploi public.

1.4 Respect et protection de l'environnement.

MECALUX doit respecter la législation, les réglementations et les règlements en matière d'environnement applicables dans tous les pays dans lesquelles nous exerçons des activités entrepreneuriales, ainsi que les politiques et les procédures d'exploitation et environnementales de MECALUX.

Concrètement, MECALUX s'engage à :

• Respecter la législation et les autres exigences environnementales applicables.
• Responsabiliser son personnel.
• Mettre en place un système de gestion environnementale.

Cet engagement se concrétise de la manière suivante :

• Informer tous les employés et fournisseurs du contenu de cette Politique environnementale.
• Utiliser l’analyse et l’optimisation, dans le but d'obtenir des niveaux de protection de l’environnement accrus et d'empêcher la pollution.
• Contrôler le respect de la législation et des autres exigences applicables.
• Respecter la réglementation en matière de gestion des déchets, des déversements et des émissions.
• Sensibiliser et former sur ces points les employés dont l'activité a des répercussions importantes sur l’environnement.

2. NOS EMPLOYÉS

2.1 Sélection, formation et évaluation.

Nous sélectionnons et nous encourageons nos employés en nous fondant sur leurs capacités individuelles et collectives, ainsi que leur performance.

MECALUX encourage la non-discrimination en raison de la race, de la nationalité, de l'origine sociale, de l'âge, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'état civil, de l'idéologie, de l'opinion politique ou de la religion, ainsi que l'égalité des chances conformément aux besoins de chaque poste de travail à tout moment.

2.2 Responsabilités.

Les employés de MECALUX doivent suivre les règles de comportement suivantes :

• Consacrer les heures de travail exclusivement aux questions professionnelles dans le meilleur intérêt de MECALUX.
• Éviter d'adopter des attitudes pouvant être considérées comme constituant, directement ou indirectement, un harcèlement.
• Éviter les activités pouvant être considérées comme, directement ou indirectement, illégales ou illicites.
• Défendre la concurrence libre et loyale.
• Traiter les autres avec respect et considération.

2.3 Conflit d'intérêts.

Les employés de MECALUX doivent éviter de prendre part à des situations entraînant un conflit d'intérêts. Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'il y a un conflit direct ou indirect entre les intérêts personnels de l'employé ou de la personne liée à ce dernier, et les intérêts des entreprises de MECALUX.

Concernant les éventuels conflits d'intérêts, les professionnels du groupe respecteront les principes généraux d'action suivants :

a) Indépendance : agir en toutes circonstances avec professionnalisme ; avec loyauté envers le Groupe et ses actionnaires, indépendamment des intérêts propres ou de tiers. En conséquence, ils s'abstiendront, en tout état de cause, de faire primer leurs propres intérêts au détriment de ceux du Groupe.

b) Abstention : s'abstenir d'intervenir ou d'influer sur la prise de décisions pouvant affecter les entités du Groupe avec lesquelles il y aurait un conflit d'intérêts ; participer aux réunions lors desquelles lesdites décisions seraient discutées et accéder aux informations confidentielles affectant ledit conflit.

c) Communication : informer des conflits d'intérêts les affectant. À cet effet, l'existence ou l'éventuelle existence d'un conflit d'intérêts devra être communiquée par écrit au supérieur hiérarchique, au responsable des ressources humaines et/ou au département de Compliance du groupe, le cas échéant.

Dans le même ordre d'idées, nous intervenons auprès de nos clients et fournisseurs, actuels ou potentiels.

2.4 Fidélité et intégrité des livres, registres et comptes.

La transparence de l’information est une norme fondamentale devant régir les actions des employés de MECALUX. D’autre part, aucune opération ou démarche ne devra être structurée de manière à esquiver le système de contrôle interne établi.

2.5 Actifs et propriété.

Les employés doivent protéger tous les actifs de l'entreprise, comme la propriété intellectuelle et industrielle, les médias électroniques, l'équipement, les fonds, les produits et services, ainsi qu'encourager l’utilisation efficace et légitime de ceux-ci au sein de l'entreprise.

La bonne réputation est l’un des actifs les plus précieux de MECALUX. Chacun des employés est personnellement responsable d'éviter les éventuelles actions pouvant nuire à la réputation de MECALUX, en respectant la législation en vigueur et la réglementation interne de l’entreprise.

2.6 Informations confidentielles.

Nous sommes responsables de protéger les informations confidentielles, les informations propres à l'entreprise et les secrets commerciaux, ainsi que de nous assurer qu'il est impossible de les utiliser pour l'enrichissement personnel ou de tiers.

Les informations précieuses ou confidentielles constituent un actif important et, le cas échéant, elles doivent être transmises, en interne comme en externe, par le personnel autorisé nommé à cet effet. En cas de doute, l'employé devra tout d'abord étudier la manière de procéder avec son supérieur immédiat.

3. LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Nous devons tous travailler afin d'être le premier choix de nos clients. Nous sommes une entreprise offrant des solutions et des services. Nous devons tous nous souvenir que le client doit être constamment notre priorité en termes d'attentions, de dévouement et de conduite.

Le succès de notre activité professionnelle est fondé sur les relations à long terme que nous entretenons avec nos clients. Par conséquent, nous nous engageons à fournir des produits et des services sûrs et d'excellente qualité, ainsi que, le cas échéant, la maintenance de ceux-ci.

De plus, les contacts avec les professionnels dans ce secteur ou dans d’autres secteurs doivent être transparents ; les employés doivent fournir des informations fiables concernant les produits, les services et les prix pour faciliter la sélection d'achats basée sur des caractéristiques réelles et objectives.

3.1 Les relations avec les administrations publiques.

Les relations avec les administrations publiques doivent être fondées sur la transparence, l’honnêteté et la correction. Il est interdit aux employés de MECALUX, que ce soit directement ou par le biais d'intermédiaires, d'offrir, d'octroyer, de tenter d’obtenir ou d'accepter des avantages ou des bénéfices injustifiés dans le but d'acquérir un profit pour MECALUX, eux-mêmes ou un tiers.

En particulier, ils ne peuvent ni donner ni recevoir un quelconque type de pot-de-vin ou de commission d'aucune autre partie impliquée, comme des fonctionnaires, du personnel d'autres entreprises ou de partis politiques, clients, fournisseurs ou actionnaires.

3.2 Les fournisseurs.

Au moment de recruter ou passer un accord avec les fournisseurs, les employés de MECALUX doivent les sélectionner en se basant sur une évaluation objective et impartiale, en évitant tout conflit d'intérêts ou traitement de faveur en ce qui concerne la sélection de ces derniers ; ils doivent donner des informations fiables aux fournisseurs, sans prétendre les induire en erreur ou les pousser à réaliser des activités illégales ou punissables.

3.3 La concurrence.

Le Groupe respectera la réglementation relative à la concurrence, en évitant toute conduite constituant ou pouvant constituer une collusion, un abus ou une restriction de la concurrence.

4. NOTRE PRODUIT

Nous sommes responsables des produits et services que nos clients utilisent. Afin que nos produits répondent aux attentes et aux besoins de nos clients, tout ce que nous faisons doit être de la meilleure qualité au moyen de notre engagement continu envers l’innovation, l’excellence dans la production et le contrôle qualité. L’excellence dans la production se fonde sur la découverte de méthodes nouvelles et plus efficaces pour améliorer la productivité et les processus, tout en réduisant les coûts sans compromettre nos normes de haut de niveau de qualité.

Nous devons veiller au respect de l'ensemble de la législation, de la réglementation, des règlements, des registres et autres ordonnancements juridiques en vigueur au niveau local et mondial dans les pays où MECALUX développe son activité.

Nos échanges avec les clients, les organismes de régulation et les organismes de certification doivent être à tout moment proactifs et transparents.

5. NOTRE SANTÉ ET NOTRE SÉCURITÉ

5.1 Santé et sécurité.

Le Groupe promeut un programme de sécurité et de santé au travail et prendra les mesures préventives prévues à cet effet dans la législation en vigueur à tout moment.

Notre responsabilité consiste à créer des conditions de travail qui respectent les exigences établies en matière de sécurité et de santé. La protection de la santé et de la sécurité des employés sur le lieu de travail est une priorité pour MECALUX.

Les professionnels du Groupe observeront avec une attention particulière les normes relatives à la sécurité et à la santé au travail, dans le but de prévenir et de minimiser les risques professionnels.

Si un employé est néanmoins impliqué ou a connaissance d'un accident ou d'une situation dangereuse, il est de son devoir d'en informer le Responsable de prévention dans les plus brefs délais et, le cas échéant, d'adopter des mesures correctives.

De même, le Groupe promeut le fait que les sous-traitants avec lesquels il travaille respectent les règles et les programmes en matière de sécurité et de santé au travail.

6. DIVERS

6.1 Diffusion du Code d'éthique et consultations.

Le Code d'éthique, en tant que document officiel et officialisé, sera distribué à tous ses employés, si possible et en fonction de leur poste de travail, par courriel et sur support papier. Il sera également possible de le consulter dans l'intranet local.

Toute question, soupçon ou tout manquement aux normes relatives au Code d'éthique doit être communiqué par les employés de MECALUX à leur supérieur immédiat et/ou au Compliance Officer.

6.2 Mise à jour.

Le Code d'éthique sera régulièrement révisé et mis à jour, en tenant compte du rapport annuel du Compliance Officer, ainsi que des suggestions et propositions formulées par les employés et professionnels du Groupe.

Toute révision ou mise à jour entraînant une modification importante du Code d'éthique, même si elle est exigée par la législation nationale d'un des pays dans lequel le Groupe exerce son activité, requiert l'approbation du Conseil d'administration de la société.

6.3 Approbation.

Le Code d'éthique a été adopté lors de la réunion du Conseil d'administration de la société tenue le 30 juin 2015.